1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est LA MINIÈRE, SAS immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 933 989 402, dont le siège est situé à L’Atrium, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues. Toute demande relative aux données personnelles peut être transmise via la page Contact ou par courrier au siège social.
2. Données concernées
Selon votre utilisation du site, LA MINIÈRE peut traiter :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- le contenu de votre message, votre projet et vos disponibilités ;
- les informations nécessaires à la préparation et au suivi d’une prestation ;
- des données techniques de connexion et de sécurité générées par l’hébergeur.
Merci de ne pas transmettre, dans les champs libres, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas utiles à votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Préparer, conclure et exécuter une prestation | Exécution du contrat |
| Respecter les obligations comptables et légales | Obligation légale |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de LA MINIÈRE et, dans la stricte limite de leurs missions, à ses prestataires techniques ou professionnels. Le site est hébergé grâce au service ChatGPT Sites. L’acheminement des demandes envoyées depuis le formulaire de contact est assuré par FormSubmit, qui peut conserver temporairement les soumissions pendant une durée maximale de 30 jours. Les plateformes externes auxquelles renvoient certains liens, notamment les pages de formation, appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
- Dossiers clients : pendant la relation contractuelle puis durant les délais de prescription applicables.
- Documents comptables : 10 ans lorsque la loi l’exige.
- Données techniques : selon les durées strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service d’hébergement.
6. Cookies et mesure d’audience
LA MINIÈRE ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience propre sur ce site. Des technologies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la prévention des abus peuvent être utilisées par l’hébergeur.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et, lorsque cela s’applique, demander leur portabilité ou retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits via la page Contact ou par courrier au siège de LA MINIÈRE. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.
8. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du site, des traitements ou de la réglementation. La date affichée en haut de page correspond à sa dernière mise à jour.