1. Éditeur du site
Le site la-miniere.fanybys.chatgpt.site est édité par LA MINIÈRE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé à L’Atrium, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues, France.
- SIREN : 933 989 402
- SIRET du siège : 933 989 402 00021
- RCS : 933 989 402 RCS Nîmes
- TVA intracommunautaire : FR28 933 989 402
- Directeur de la publication : le représentant légal de LA MINIÈRE
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2. Activité réglementée
LA MINIÈRE est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI30022026000000002, délivrée par la CCI du Gard. Son assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de MARKEL INSURANCE SE.
3. Hébergement
Le site est publié au moyen du service ChatGPT Sites fourni, pour les utilisateurs établis dans l’Espace économique européen, par OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Le service peut s’appuyer sur des prestataires techniques pour assurer l’hébergement, la sécurité et la disponibilité du site.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LA MINIÈRE est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Responsabilité
LA MINIÈRE veille à fournir des informations claires et à jour. Les contenus du site ont toutefois une vocation générale et ne remplacent pas une étude personnalisée, un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. LA MINIÈRE ne garantit ni l’obtention d’un financement, ni un niveau de rentabilité, ni l’absence de risque inhérent à un investissement immobilier.
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6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.